D4C La charte de l'élu local

LOI 2015-366 .... Charte de l'élu local... Publiée le 1er avril 2015... Poisson d'Avril ? NON... 376 159 pages vues... Vous ne saviez probablement pas, mais, notre cher président vient de promulguer la Loi 2015-366, adoptée par l’assemblée nationale et...